CONDITIONS DE VENTE

1.

Le client est seul responsable de s’assurer avant déchargement de la possibilité de déverser, sans danger de débordement, la quantité à livrer qu'il aura commandée. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de débordement.

2.

Déchargement par compteur, les index enregistrés font foi entre parties de la réalité de la livraison et des quantités.

3.

Toutes nos fournitures sont payables au grand comptant.

4.

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une indemnité fixée à 10% du montant des sommes impayées avec un minimum de 40 € et, dans les mêmes conditions, fait courir un intérêt de 15 % l’an et ce depuis la date de livraison. Les intérêts se calculent par quinzaine, chaque période entamée est comptabilisée en entier. Les frais de justice et d’exécution ne sont pas compris dans ce montant et sont aussi à la charge exclusive du client.

5.

En cas de procédure, le tribunal du lieu de notre siège est seul compétent.